Mentions légales

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), nous vous informons que ce site web, dont l’adresse est www.ensospain.com, est la propriété de l’entreprise ENSO JEWELRY S.L., au CIF B76593532, domiciliée Calle Guatemala 50, 35210 Telde, et joignable par courriel à info@ensocanarias.com , ci-après « l’Entreprise », et inscrite au registre du commerce de Santa Cruz de Tenerife au tome 3263, folio 160, section 8, feuille TF 51361, inscription 1.

Conditions générales d’utilisation : Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de ce site web, propriété de l’Entreprise. L’utilisateur du Portail doit les lire et les accepter pour accéder à l’ensemble des services et informations proposés depuis le Portail. Le simple accès et/ou l’utilisation du Portail, de tout ou partie de ses contenus et/ou services valent acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Elles régissent également l’accès et l’utilisation du Portail, y compris des contenus et des services mis à la disposition des utilisateurs sur le Portail et/ou par l’intermédiaire de celui-ci, que ce soit par le Portail lui-même, par ses utilisateurs ou par des tiers. Toutefois, l’accès et l’utilisation de certains contenus et/ou services peuvent être soumis à des conditions spécifiques.

Modifications : L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation du Portail. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation du Portail, car elles peuvent être modifiées.

Obligations de l’utilisateur : L’utilisateur doit en tout temps respecter les modalités et conditions établies dans les présentes conditions générales d’utilisation du Portail. L’utilisateur déclare expressément qu’il utilisera le Portail avec diligence et qu’il assumera toute responsabilité pouvant découler du non-respect des règles. De même, l’utilisateur ne pourra pas utiliser le Portail pour transmettre, stocker, divulguer, promouvoir ou distribuer des données ou des contenus susceptibles de contenir des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou nuire au fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunications.

Propriété industrielle et intellectuelle : Les contenus du site web de l’Entreprise sont la propriété de l’Entreprise. Tous les droits non expressément accordés par les présentes sont réservés. La reproduction, le transfert, la distribution ou le stockage des contenus, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de l’Entreprise, sont interdits, sous réserve des dispositions des présentes conditions. L’Entreprise vous autorise à consulter son site web depuis votre ordinateur et à imprimer des extraits de ses pages exclusivement à des fins personnelles, et non à des fins de distribution, sauf autorisation écrite de l’Entreprise.

Tous les documents de notre site web peuvent être soumis à d’autres conditions, indiquées dans ceux-ci. Les contenus du site web de l’Entreprise sont proposés tels quels et selon leur disponibilité. L’Entreprise ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs sur son site web. 

L’Entreprise se réserve le droit de réviser le site web ou d’en interdire l’accès à tout moment. L’Entreprise et ses symboles sont des marques déposées. Les autres produits ou noms d’entreprises mentionnés sur cette page sont ou peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. 

Responsabilité : L’utilisateur sera seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des préjudices qu’il pourrait causer par l’utilisation du site web. L’Entreprise décline toute responsabilité découlant de l’utilisation du service par l’utilisateur, qui assumera tous les frais, coûts et indemnités réclamés à l’Entreprise au titre de réclamations ou d’actions en justice. L’Entreprise décline toute responsabilité concernant les informations figurant en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par son administrateur de site web. 

Si l’Entreprise est informée qu’un utilisateur, par l’intermédiaire des services fournis par l’Entreprise, réalise des activités susceptibles d’être illégales au regard des droits de tiers ou de constituer une infraction pénale, l’Entreprise pourra mettre fin immédiatement à sa relation avec cet utilisateur et prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la poursuite de ces activités.

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de pannes téléphoniques, de virus informatiques ou de déconnexions affectant le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, motivés par des causes étrangères à l’Entreprise, de retards ou de blocages dans l’utilisation du présent système électronique causés par des défaillances ou des surcharges des lignes téléphoniques, du système Internet ou d’autres systèmes électroniques, ainsi que des dommages pouvant être causés par des tiers par des intrusions illégitimes échappant au contrôle de l’Entreprise.

Liens, Bannières : si le site web contient des liens vers d’autres portails, ceux-ci ont une finalité purement informative et ne sauraient être considérés comme une recommandation et/ou une garantie de l’Entreprise à l’égard desdits portails, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle et dont elle n’est pas responsable.

L’Entreprise ne garantit en aucun cas les conditions ni la bonne fourniture des produits ou services proposés aux utilisateurs par des tiers, auxquels on peut accéder par l’intermédiaire des liens établis sur le site web de l’Entreprise. L’Entreprise ne saurait être tenue responsable du respect par ces tiers de la réglementation en vigueur dans notre ordre juridique, notamment de celle relative à la protection des données à caractère personnel et au commerce électronique. 

Protection des mineurs : Pour utiliser les services du site web, les mineurs doivent au préalable obtenir l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge.

Blog : si le site web comporte une rubrique Blog, celle-ci a pour objet la diffusion des différents services proposés par l’Entreprise. Le titulaire du site web n’est pas responsable des opinions des utilisateurs et se réserve le droit de supprimer les commentaires susceptibles d’être offensants ou dénigrants, ainsi que de bloquer et d’interdire tout commentaire ultérieur de la part des auteurs de ces commentaires.

Droit applicable : En cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes constituant cet avis légal, ainsi que de toute question relative aux services du présent site web, le droit espagnol sera applicable. Les parties se soumettent à la compétence des tribunaux de la ville de l’entreprise / du professionnel propriétaire du site web, renonçant expressément à toute autre législation ou juridiction qui pourrait leur être applicable.

Nonobstant ce qui précède, les litiges pouvant résulter des relations commerciales entre les parties peuvent être soumis au règlement (UE) n° 524/2013 relatif à la résolution extrajudiciaire des litiges, conformément à son contenu. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible au lien suivant :  https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint_es